J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juin 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0754534D


Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Laurent Ben Kemoun, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'association « La Recherche à la Défense », afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, expert international permanent auprès du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit au Niger, pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2007.